Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site web, accessible à l’adresse :
https://jsnettoyageservices.fr/
est édité par :
Juvelina Sanches
JS Nettoyage Services
France
Adresse e-mail :
contact@jsnettoyageservices.fr
Responsable de la publication :
Juvelina Sanches
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Site web : https://www.ovh.com
3. Création et maintenance du site
Création et maintenance du site :
Antonin Russo
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Juvelina Sanches, sauf mention contraire.
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5. Responsabilité
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Mode d’intervention
Prestataire.
11. Information sur le devis
Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec JS Nettoyage Services après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net